1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Genfactu, une application permettant de créer et de gérer des factures, des devis et des factures pro forma.
2. Compte
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et empêcher tout accès non autorisé.
3. Utilisation
Genfactu fournit des outils technologiques permettant de créer, stocker, consulter et exporter des documents. L’utilisateur doit en vérifier l’exactitude et la conformité légale.
4. Données de tiers
L’utilisateur est responsable de disposer d’une base juridique appropriée lorsqu’il saisit des données concernant des clients, fournisseurs ou autres personnes.
5. Responsabilité fiscale
Genfactu ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique. L’utilisateur reste responsable de ses obligations et de sa conformité réglementaire.
6. Contenu
L’utilisateur conserve les droits sur le contenu qu’il saisit et n’accorde que les autorisations techniques nécessaires à la fourniture du service.
7. Abonnements
Les fonctionnalités Premium peuvent nécessiter un abonnement géré via RevenueCat et la plateforme d’achat concernée.
8. Publicité
La version gratuite peut afficher des publicités via Google AdMob.
9. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Genfactu pour des activités illicites, la fraude, des attaques, des abus, l’extraction automatisée non autorisée ou des actions portant préjudice à des tiers.
10. Disponibilité et suspension
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour et suspendre des comptes en cas de manquements graves, de fraude, de risques de sécurité ou d’obligations légales.
11. Propriété intellectuelle
L’application, la marque, le code, les designs et les éléments propriétaires appartiennent à EasyEnvoicing ou à ses concédants de licence.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Genfactu n’est pas responsable des pertes causées par des données incorrectes saisies par l’utilisateur ou par une utilisation contraire aux présentes conditions.
13. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Contact : contact@genfactu.com. Site web : https://www.genfactu.com.